Le Québec pourra désormais imposer des seuils minimaux de contenu francophone aux grandes plateformes, comme Netflix et Spotify.

Les élus ont adopté à l'unanimité jeudi le projet de loi 109 affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones.

Au moment de déposer sa pièce législative en mai, le ministre de la Culture, Mathieu Lacombe, avait dit constater que plus le numérique avance, plus notre culture recule.

Selon lui, 92 % des jeunes ont de la difficulté à repérer les biens culturels francophones qui sont disponibles sur les plateformes.

Par ailleurs, sur les 10 000 chansons les plus écoutées au Québec en 2023, seuls 8,5 % étaient des titres francophones.

Le ministre Mathieu Lacombe en conférence de presse le 21 mai 2025, lors de l'annonce du dépôt du projet de loi 109. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Des quotas qui restent à être déterminés

La nouvelle loi introduit dans la Charte québécoise des droits et libertés le droit à la découvrabilité et le droit d’avoir accès à des contenus culturels francophones.

La découvrabilité d’un contenu se réfère à sa disponibilité en ligne et à sa capacité d’être repéré parmi un vaste ensemble d’autres contenus.

Le gouvernement pourra établir par règlement la quantité ou la proportion de contenu francophone qui serait imposée aux plateformes numériques.

Des amendes allant jusqu’à 15 000 $ par jour sont prévues en cas de non-conformité.

À titre d'exemple, l’Union européenne impose à certaines plateformes une obligation de diffuser 30 % de contenu européen, mais M. Lacombe n'a pas encore établi de quota pour le Québec.

Si une entreprise est incapable de se conformer, elle pourra s'entendre avec le gouvernement afin de déterminer des mesures de substitution lui permettant de se soustraire à certaines obligations.

Ces mesures de substitution permettront d’atteindre les objectifs de la loi d'une façon différente mais équivalente, avait expliqué Mathieu Lacombe en mai. Ce n'est pas une porte ouverte pour se dérober, avait-il assuré.

En somme, M. Lacombe affirmait présenter un cadre flexible qui va pouvoir s'adapter dans le temps et suivre les évolutions technologiques.

La loi adoptée jeudi prévoit également la création d'un Bureau de la découvrabilité au sein du ministère de la Culture pour assurer la surveillance et le respect de la loi, des règlements et des ententes.

Un rapport devra être publié tous les trois ans. Le projet de loi 109 faisait suite à celui d'un comité conseil intitulé La souveraineté culturelle du Québec à l’ère numérique, déposé en janvier 2024.

Une avancée majeure

Dans le milieu de la musique, l’Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) et la Société professionnelle des auteurs, compositeurs du Québec et des artistes entrepreneurs (SPACQ-AE) ont réagi positivement à l’adoption du projet de loi 109.

Qualifiant cette adoption d’avancée majeure, la SPACQ-AE s’est réjouie, par communiqué, que plusieurs préoccupations exprimées en Commission aient été entendues, notamment la nécessité que la loi couvre toutes les plateformes qui influencent réellement la découvrabilité, y compris celles à mi-chemin entre médias sociaux et services musicaux.

Elle a également salué la création du Bureau de la découvrabilité, mais a fait valoir que ce dernier devra être doté de moyens suffisants pour répondre à l’ampleur du mandat qui lui est confié.

Quant à l’ADISQ, elle s’est félicitée, par communiqué, de l’adoption rapide du projet de loi, qui témoigne d’une bonne collaboration entre les milieux culturel et politique, et d’une volonté commune de valoriser notre souveraineté numérique et culturelle.

Je tiens à saluer l’engagement du ministre Mathieu Lacombe envers les défis de notre industrie, en particulier le manque de visibilité de nos musiques en ligne, a ajouté Eve Paré, directrice générale de l’ADISQ.

Le réalisateur Gabriel Pelletier préside l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec.

Photo : ARRQ

De son côté, l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) a souligné le pas important que représente l’adoption de la loi, mais a regretté que le texte législatif ne prévoie pas de nouvelle mesure quant à la manière dont les algorithmes des plateformes numériques influencent la mise en avant des contenus et qu'il ne distingue pas la langue française spécifiquement québécoise.

Il faut reconnaître l’habileté de cette loi à légiférer auprès des plateformes numériques par le biais de la langue, mais nous aurions souhaité que, par la même occasion, on reconnaisse l'existence de "la langue de Tremblay", ne serait-ce que pour que les algorithmes des plateformes nous orientent vers les contenus de chez nous, a indiqué Gabriel Pelletier, président de l’ARRQ.

Nous souhaitons notamment que [les règlements] se traduisent par des obligations de mise en valeur de contenu spécifiquement québécois, a également précisé, par communiqué, Hélène Messier, présidente-directrice générale de l’Association québécoise de la production médiatique.

La Digital Media Association (DIMA), qui réunit des plateformes comme Amazon Music, Apple Music, YouTube et Spotify, s’est dite inquiète par le flou entourant le projet de loi 109, le quota de contenu francophone imposé aux plateformes n’ayant pas été encore précisé.

[La nouvelle loi] pourrait freiner les progrès accomplis pour maintenir le choix, l’accès et l’abordabilité auxquels les Québécois tiennent, a-t-elle précisé, par communiqué.

Avec les informations de La Presse canadienne